REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

QU’EST-CE QUE LE R.G.P.D. ? 

Le sigle R.G.P.D. signifie « règlement général sur la protection des données ». Ce dernier a pour finalité de renforcer la protection de vos données personnelles.

QU’ENTEND-ON PAR « DONNÉES PERSONNELLES » ?

 Une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Une personne peut être identifiée :

• Directement (exemples : prénom, nom, etc.) ;
• Indirectement (exemples : identifiant, numéro, données biométriques, voix, image, etc.).

QU’ENTEND-ON PAR « TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES » ?

Un traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, etc.).

QUELS SONT LES DROITS QUE JE POSSÈDE SUR MES DONNÉES PERSONNELLES ?

- Droit d’être informé : Avant la collecte de données, vous devez être informé de la finalité de la collecte des données, de l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles,  de la durée de conservation des données, etc. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-detre-informe-sur-lutilisation-de-vos-donnees-0

- Droit d’accès: Vous pouvez, à tout moment, demander à notre établissement d’accéder aux données que nous possédons sur vous. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-connaitre-les-donnees-quun-organisme-detient-sur-vous 

- Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit vous permet d’éviter que nous utilisions des informations erronées sur vous. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification-corriger-vos-informations 

- Droit d’effacement ou droit d’oubli : Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

- Droit de déréférencement : Vous pouvez demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui vous porte préjudice à votre nom et prénom. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/le-dereferencement-dun-contenu-dans-un-moteur-de-recherche

- Droit à la portabilité : Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible et interprétable par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou de les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees 

- Droit d’opposition au profilage : la collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d’achat et vos comportements. Parfois, ces décisions sont prises automatiquement à partir de ce profilage, sans l’intervention d’un humain. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/vos-droits-lintervention-humaine-face-votre-profilage-ou-une-decision-automatisee

- Droit à la limitation des données : vous avez le droit de demander à tout organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Ce droit ne supprime pas les données vous concernant mais permet temporairement de ne plus traiter vos données. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la C.N.I.L. : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-limitation-du-traitement-geler-lutilisation-de-vos-donnees
 

QUELS SONT LES DEVOIRS DU CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX – LE BLANC ?

Nous devons vous permettre de pouvoir exercer vos droits (précédemment énoncés) sur vos données personnelles. Nous devons recenser l’ensemble des traitements et des données vous concernant et concernant les patients ainsi que leur durée de conservation dans un registre. Pour cela, le centre hospitalier de CHATEAUROUX - LE BLANC s’évertue de mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données personnelles. 

Pour exercer vos droits, en application du règlement général sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre déléguée à la protection des données (D.P.O.) à l’adresse suivante : dpo@ch-chateauroux.fr