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Vos frais hospitaliers

 Vos frais de séjour sont composés de plusieurs parties :

  • Le coût de votre hospitalisation (médicaments, soins infirmiers, radiographies, laboratoires, interventions chirurgicales, matériels implantables...)
  • Une participation forfaitaire (si vos actes dépassent un certain montant)
  • Un forfait journalier (votre contribution aux frais d’hébergement et de restauration).

COÛT D’HOSPITALISATION

Il est pris en charge à 80 % par les organismes sociaux si vous êtes assuré social.

Le coût restant (soit 20 %), appelé “Ticket modérateur” est à votre charge.

La participation forfaitaire, le forfait journalier et le ticket modérateur restent à votre charge, sauf si vous êtes mutualiste et que votre mutuelle prend ces frais à sa charge.

Il est en est de même pour le régime particulier si vous avez demandé une chambre seule.

COUVERTURE MALADIE COMPLÉMENTAIRE OU COUVERTURE MÉDICALE UNIVERSELLE (CMU)

Si vous avez souscrit à une couverture maladie complémentaire ou si vous bénéficiez de la C.M.U., votre mutuelle ou caisse d’assurance complémentaire prennent en charge tout ou partie des frais non couverts par l’assurance maladie. Une assistante sociale est à votre disposition pour vous aider à faire les démarches d’ouverture de dossier C.M.U.

PRISE EN CHARGE INTEGRALE

Une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie est effective (y compris pour le forfait journalier) pour les cas suivants :

  • En maternité à compter du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après votre accouchement En cas d’accident de travail
  • Si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle
  • Si vous êtes pensionné(e) de guerre
  • Pour les mineurs reconnus par la Commission Départementale d’Éducation Spécialisée (C.D.E.S.) (droits en cours)
  • Pour les nouveaux-nés durant les 30 jours suivant un accouchement.

EXONERATION DU TICKET MODERATEUR

Dans les cas suivants, vous serez exonéré(e) du ticket modérateur en cas d’intervention chirurgicale nécessitant un acte supérieur à 120 euros, mais pas du forfait journalier :

À partir du 31ème jour d’hospitalisation

  • Cas d’hospitalisation consécutive à une Affection Longue Durée (A.L.D.) après accord préalable de la caisse d’Assurance maladie
  • Pour les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
  • Lors d’hospitalisation pour traitement de la stérilité.

FACTURE

Si votre facture n’a pu être établie à votre sortie, elle vous sera envoyée ultérieurement. Cette facture devra être réglée auprès de la Trésorerie Principale Municipale :

Centre des finances publiques
4, avenue du 14ème RTA
36000 CHATEAUROUX

Tél. : 02 54 34 54 21 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h (fermé les mercredi et vendredi après midi).

En cas de non-paiement, le trésorier sera contraint d’engager à votre encontre les poursuites prévues par la loi.

SI AUCUNE COUVERTURE SOCIALE

Si vous ne disposez d’aucune couverture sociale, le service vous renseignera sur vos droits et aides possibles.