Pass sanitaire

Rédigé le 17 Août 2021

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid, la Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 6 août 2021 après avis du Conseil Constitutionnel, rend obligatoire l'utilisation du pass sanitaire au sein des établissements de santé.

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La loi prévoit qu'à l'exception des mineurs et des urgences, la présentation du Pass sanitaire est obligatoire pour tout usager de 18 ans et plus se rendant sur l'un des sites du Centre Hospitalier (site de Verdun, site du Blanc, CSSR, EHPAD, pôle de psychiatrie à Gireugne, CMPP et antennes) pour:

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- une consultation *

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- une hospitalisation *

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- un accompagnement d'un patient majeur ou mineur

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- ou une visite à un résident ou patient hospitalisé.

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Le contrôle du Pass sanitaire est effectué à l'entrée des sites par des agents d'accueil dédiés.

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* Accès aux soins

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Conformément au Décret du 7 août 2021 publié au Journal Officiel du 8 août 2021, le Pass sanitaire n'est pas exigé lorsque le Chef de service estime qu'il est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge.

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Par décision de la Communauté médicale du CH CHATEAUROUX - LE BLANC, le Pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les consultations et hospitalisations programmées.

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Les gestes barrières restent applicables sur l'ensemble des sites du Centre hospitalier.

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