L'IDENTITOVIGILANCE

L'IDENTITOVIGILANCE : LES BONS SOINS...AU BON PATIENT

Système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l ’identification des patients

Ces risques existent et produisent des incidents ou accidents de gravité variable dans tous les pays et établissements
Ils sont connus et corrigés seulement si un système est en place
Champ: tout au long de la prise en charge du patient (soignante, financière, sociale,…)

Fiabiliser l’identification du patient et les documents le concernant pour contribuer à la qualité de la prise en charge du patient tout au long de son séjour et pour chaque séjour.

Dès l’accueil administratif du patient, avec la pose d’un bracelet d’identification permanent et unique, puis tout au long du séjour (prises de sang, radio, endoscopie, actes opératoires…), l’identité du patient est vérifiée.

IDENTITE ?

Eléments qui décrivent une personne et permettent de l’identifier avec certitude

Traits stricts : Traits minimum pour identifier un patient
Nom de naissance, 1er prénom de naissance, sexe, date de naissance, lieu de naissance
Traits complémentaires : complètent l'identification du patient
Nom et prénom utilisés, adresse, coordonnées téléphoniques, mail, médecin traitant, numéro de sécurité sociale, personnes à prévenir ...

IDENTITOVIGILANCE : POURQUOI ?

Traitement au mauvais patient
Erreur d’administration de médicament
Intervention chirurgicale avec fiche d ’anesthésie erronée
Erreur d ’intervention
Diagnostics inversés
Erreur de côté opéré
Erreur transfusionnelle

Les erreurs évitables liées à l'identité du patient représenteraient 10% des événements indésirables liés aux activités de soins.

QUI EST CONCERNE ?

TOUS LES ACTEURS
TOUS LES SECTEURS
TOUTES LES ETAPES DANS LA PRISE EN CHARGE DES PATIENT

L’IDENTITOVIGILANCE : L’ESSENTIEL

faire prendre conscience du caractère essentiel de
l ’identification et responsabiliser chaque acteur
création d’une cellule d ’identitovigilance
surveillance et correction des erreurs au quotidien
formation institutionnelle obligatoire de tous les acteurs : sensibilisation à la vérification d’identité « question ouverte » à toutes les étapes (brancardage, soins, transfusions, imagerie, intervention…)
évaluation régulière et suivi d ’indicateurs

Bracelet d'identification

Pour assurer la sécurité de vos soins, un soignant vous posera un bracelet d’identification que vous devez garder tout au long de votre séjour (jusqu’à votre départ du Centre Hospitalier). N’hésitez pas à le demander s’il ne vous a pas été proposé dès votre arrivée. Si, pour une raison quelconque, il vous a été retiré, ou a été perdu, il doit vous être remis. Vous pouvez aussi le refuser. Dans ce cas, votre refus sera notifié dans votre dossier. Si vous constatez une erreur, informez rapidement un soignant.

LA CELLULE D’IDENTITOVIGILANCE

Composition : département d’information médicale, service informatique, service des admissions secrétariats, cadres de soins et des plateaux techniques, bureau qualité/gestion des risques…

État des lieux et réflexion
Formalisation:

de procédures de saisie (identifiants obligatoires) et de validation des identités: identification sur la base de documents officiels, vérification par le patient si possible, gestion des identités particulières(anonymat, sous X, patients non identifiés, nouveaux nés,..)

de procédures de mise à jour des identités (corrections, mariage,..) par des acteurs habilités

Niveau de sensibilisation des patients
Formation
Suivi d ’indicateurs(taux de doublons, de collisions, de fusion / période)

CORRIGER LES POINTS CRITIQUES

Moyens

utilisation d ’un numéro d’identification permanent unique du patient
étiquette patient unique dans l ’établissement
bracelet
code barre,…

IDENTITE NATIONALE DE SANTE

Pour sécuriser les identités et fiabiliser les transferts de données entre structures de santé, l’hôpital de Châteauroux Le Blanc a mis en place l’Identité Nationale de Santé.

Identité Nationale de Santé INS

Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre Identité Nationale de Santé (constituée de votre nom de naissance, liste de vos prénoms, date de naissance, sexe et commune de naissance) et traitées dans un fichier informatisé géré par le Centre Hospitalier de Châteauroux – Le Blanc.

La base légale de ce traitement est l’obligation légale (cf. articles L. 1111-8-1 et R. 1111-8-1 et suivants du code de la santé publique).

Ce traitement a pour finalité de sécuriser votre identification, en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.

Il peut vous être demandé de présenter un titre d’identité. Une copie de ce document peut être conservée par l’établissement dans des conditions de sécurité réglementées.

Vous pouvez vous opposez à l’enregistrement de votre titre d’identité.

Si lors de votre venue aucun titre ne vous a été demandé, un courrier ou un mail vous invitant à fournir ce document peut vous être adressé.

Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 5 ans. Les destinataires de ces données sont :

Les professionnels de santé qui interviennent dans votre prise en charge
Les sous-traitants internes (agents des admissions, du système d’information, de l’identitovigilance et des archives)
Les organismes publics
Les prestataires externes (ex : laboratoires)

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est envisagé.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en contactant la Déléguée à la protection des Données à l’adresse suivante dpo@ch-chateauroux.fr ou en écrivant à :

Centre Hospitalier de Châteauroux le Blanc

A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données

Pavillon 2 – 1^er étage

216, avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX.

Vous ne disposez pas en revanche du droit de vous opposer au référencement de vos données de santé à l’aide de l’INS (Cf. article R. 1111-8-5 du code de la santé publique).

Si vous estimez, après avoir contacté l’établissement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

www.cnil.fr

Découvrez l'INS : Identité Nationale de Santé from ESEA Nouvelle-Aquitaine on Vimeo.